CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prix

Les tarifs H.T de ce catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils s'entendent départ Saint-Herblain, frais de port et d'emballage en plus. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans avertissement préalable, en fonction du coût des matières premières, des taux de change et des prix de revient ou d'éventuelles erreurs typographiques dans notre catalogue.

 

Caractéristiques

Les différentes caractéristiques techniques indiquées dans ce catalogue sont sujettes à modifications sans préavis de la part de nos fournisseurs et n'engagent pas notre responsabilité. Les produits présentés dans ce catalogue sont destinés à un usage "marine". Tout autre usage se ferait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les tailles de voiliers mentionnées dans notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.

 

Conseils

Les prescriptions, conseils et listings établis à titre gracieux par notre équipe commerciale ne constituent en aucun cas un transfert de la maîtrise d'oeuvre du client vers Gréement Import.

 

Paiement

Pour toute commande inférieure à 100 Euros nets H.T., sera appliqué un forfait de 10 Euros pour frais administratifs. Les clients n'ayant pas un compte ouvert dans nos livres devront régler avant expédition. Pour les clients ayant un compte, les règlements se feront à 30 jours fin de mois de facture, sous réserve d'accord de crédit. Aucune réclamation ou contestation n'autorise l'acheteur à différer le paiement d'une facture. Toute somme non payée ç l'échéance entraînera le paiement d'une indemnité de 2% par mois, ainsi que le réglement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement établie par la loi à 40 Euros. Le non paiement d'une échéance entraînera l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

 

Livraison

L'indication d'un délai de livraison ne constitue pas, de notre part, un engagement ferme de livrer à date fixe et aucune pénalité ou indemnité d'aucune sorte ne pourra nous être réclamée en cas de retard. Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il incombera d'exercer tous recours contre les transporteurs conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Nous n'acceptons pas de retour de marchandises sauf dans le cas d'une erreur de notre part ou d'un accord préalable. Tout retour de marchandises devra être effectué en port payé. Les marchandises retournées en mauvais état ne seront pas remboursées à leur entière valeur. Les marchandises reprises feront l'objet d'un abattement de 10% pour frais de remise en stock.

 

Garantie

Le plus grand soin est apporté à la réalisation des produits que nous distribuons. le matériel que nous présentons est destiné à un usage particulier et le client doit s'assurer d'une utilisation adaptée. Tout article montrant un défaut de fabrication sera remplacé ou réparé, à condition de nous être renvoyé en port payé avant 12 mois, date de facture. L'usage en course annule toute possibilité de recours en garantie. Les frais liés à l'utilisation lointaine de nos produits restent à la charge de l'utilisateur.

 

Réserve de propriété

En application de la loi n°80335 du 12 mai 1980; les marchandises, quoique livrées à l'acheteur, demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix. Ne constituent pas des paiements, les remises de traites ou de titres créant une obligation de payer. En cas de revente, l'acheteur devra nous céder toutes le scréances nées à son profit de la revente au tiers acheteur, l'autorisation de revente étant automatiquement retirée en cas de cessation de paiement.

 

Attribution de juridiction

En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.

 

Application

Toute commande de matériel implique systématiquement l'acceptation de l'ensemble des conditions ci-dessus.

 

 

Mentions Légales

Gréement import SARL au capital de 138 750 Euros crée en 1994 - RCS Nantes B 398 926 535 000 12.

13 Rue du Chêne Lassé, Z.I. BP 60284, 44803 SAINT-HERBLAIN

Tél : 02 28 03 01 01

Fax : 02 28 03 19 91

 

 

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.